Publicit茅 r茅alis茅e par l鈥檃dministration, concernant les demandes d鈥檃grandissement et/ou de r茅unions d鈥檈xploitations enregistr茅es enDDTMdirection d茅partementale des territoires de la mer et soumises au contr么le de structures.
Les demandes d鈥檃grandissement et/ou de r茅unions d鈥檈xploitations d茅pos茅es en DDTM sont soumises 脿 une publicit茅. Celle-ci est r茅alis茅e pendant deux mois sur le site internet de la pr茅fecture du d茅partement de Loire-Atlantique. En parall猫le, une information d'un mois minimum est proc茅d茅 par affichage en mairie.
Acc茅der aux publicit茅s en cours.
Elles mentionnent :
les communes et les r茅f茅rences cadastrales,la superficie totale sollicit茅e,le nom des propri茅taires,le nom du l'exploitation demandeuse,le nom de l鈥檈xploitation en place (c茅dante),le num茅ros de r茅f茅rence du dossier (C44180xxx),la date d'enregistrement du dossier,la date limite d'enregistrement de concurrence,Une observation d茅crivant le type de demande.Les exploitants int茅ress茅es par les surfaces en question doivent :
dans un premier temps, contacter le c茅dant afin d鈥檕btenir toutes pr茅cisions utiles sur les localisations, r茅f茅rences des parcelles et coordonn茅es des diff茅rents propri茅taires. A d茅faut, ces coordonn茅es peuvent 锚tre 茅galement communiqu茅es par laDDTMdirection d茅partementale des territoires de la mer (service 茅conomie agricole),dans un deuxi猫me temps, se faire conna卯tre aupr猫s de laDDTMdirection d茅partementale des territoires de la mer en adressant un dossier de demande pr茅alable d鈥檃utorisation d鈥檈xploiter.