Testberichte.dehttps://www.igppp.tn/sites/default/files/Loi n° 96-41.pdf[PDF]autorités compétentes : Le ministre chargé de …2023年6月23日 · Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (1). Au nom du peuple, ... réutilisables et leur utilisation comme source d'énergie, - la réservation de décharges contrôlées pour le dépôt des déchets ultimes, soit après épuisement de toutes les possibilités de valorisation .